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Poste de responsable de l'évaluation économique des dispositifs médicaux (H/F)

Date: 
mer, 07/12/2016 - 14:47 to mar, 20/12/2016 - 14:47
Compétences: 

Connaissances:

Connaissance des produits de santé et tout particulièrement des dispositifs médicaux: Expert. 

Evaluation médico-économique: Maitrise. 

Financement du système de soins: Maitrise. 

Droit du remboursement des produits de santé: Application.

Savoir-faire:

Maîtrise des tableaux de bord et bases de données chiffrées: Expert.

Esprit d’analyse et de synthèse, rigueur: Maitrise.

Capacités rédactionnelles: Maitrise.

Conduire et animer des projets. Maitrise.

Savoir-être nécessaire:

Sens du travail en équipe.

Détermination, capacité à maintenir ses positions.

Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine : économie de la santé, évaluation des dispositifs médicaux, expérience de la négociation. 

Connaissances associées: 
Personne a contacter: 

Durée d'affectation sur le poste: 3 ans.

Contacts:

Thomas Wanecq, sous-directeur du financement de l’offre de soins: 01 40 56 53 29 ; thomas.wanecq@sante.gouv.fr

Hugo Gilardi, adjoint au sous-directeur : 01 40 56 77 76 ; hugo.gilardi@sante.gouv.fr

Edouard Hatton, chef du bureau 1C : 01 40 56 44 23 ; edouard.hatton@sante.gouv.fr

Thomas Filleur, adjoint au chef du bureau 1C : 01 40 56 44 23 ; thomas.filleur@sante.gouv.fr

Boite fonctionnelle recrutement : dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr

Poste rattaché au Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Localisation:

Direction de la sécurité sociale. 

Sous-direction du financement du système de soins.

Bureau des produits de santé (1C).

Site: Duquesne (14 avenue Duquesne - PARIS 7ème - Métro : Ecole Militaire – St-François Xavier).

Description du bureau ou de la structure:

Missions de la structure (sous-direction, département, mission…) : La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est rattachée aux ministres en charge de la Sécurité sociale, le Ministère des affaires sociales et de la santé et le Ministère de l’économie et des finances. La direction de la Sécurité sociale assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale, caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l’équilibre financier des régimes. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l’équilibre financier des régimes. La sous-direction du financement du système de soins participe à la conception de la politique de financement de l’offre de soins et à la gestion du risque Maladie. Elle veille à leur cohérence avec les politiques de santé publique et d’organisation des soins. Elle assure, en liaison avec la sous-direction des études et des prévisions financières, la mise en place et le suivi de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Elle est chargée de la coordination de l’intervention des différentes directions du ministère avec les organismes d’assurance maladie. La sous-direction prépare notamment la politique de la sécurité sociale relative aux produits de santé. Elle est composée de 4 bureaux en charge de la coordination et de la gestion du risque maladie, des établissements de santé et médico-sociaux, des professionnels de santé et des produits de santé. La sous-direction est en charge du financement du système de soins ; elle est composée de 4 bureaux en charge de la coordination et de la gestion du risque maladie, des établissements de santé et médico-sociaux, des professionnels de santé et des produits de santé.

Missions du bureau : Le bureau des produits de santé est chargé de la préparation et de la mise en œuvre des politiques de régulation des dépenses d’assurance maladie consacrées aux médicaments et aux dispositifs médicaux. En liaison avec les autres bureaux de la DSS et les autres directions du ministère, il contribue à l’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), à la confection de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi qu’à la fixation des objectifs spécifique « soins de ville » et « hôpital » pour ce qui concerne les produits de santé. Il veille au suivi de ces objectifs. Il prépare et assure le suivi des décisions relatives à l’inscription ou à la radiation des médicaments et des dispositifs médicaux. Dans ce contexte, il représente la DSS à la Haute Autorité de santé et au comité économique des produits de santé (CEPS). Il propose la mise en œuvre de toute mesure relative à la politique de remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux. Il assure en outre le suivi des relations avec les diverses professions chargées d’assurer la distribution (et les prestations de services associées) des médicaments et des dispositifs médicaux, en particulier en ce qui concerne la fixation de leur marge. Il assure le suivi et l’exploitation des données économiques et financières relatives au secteur du médicament et de la pharmacie ainsi que du secteur des dispositifs médicaux en collaboration avec la sixième sous-direction en charge des études et des prévisions financières. En liaison avec la cinquième sous-direction en charge du financement de la sécurité sociale, il élabore et suit les taxes dans le secteur des produits de santé. Il participe enfin, pour le compte de la DSS, à la tutelle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de l’Etablissement français du sang (EFS). 

Effectif du bureau : 13 agents, dont :

- 10 agents de catégorie A dont le chef de bureau et son adjoint,

- 2 agents de catégorie B,

- 1 agent de catégorie C chargé du secrétariat.

Description du poste:

Le titulaire du poste est responsable de l’évaluation économique et de la prise en charge des produits de santé autres que les médicaments. Ces produits sont essentiellement des dispositifs médicaux à usage individuels (endoprothèses, stimulateurs cardiaques implantables, prothèse totale de hanche, pansements, véhicules pour handicapé, …) et les prestations associées à ces dispositifs médicaux (oxygénothérapie, location de lit, prestation perfusion, …). Les dépenses remboursées par l’assurance maladie rentrant dans ce champ représentent près de 8 Md€. 

Avec le responsable l’évaluation clinique et médico-économique des dispositifs médicaux, le titulaire du poste devra principalement permettre à la direction de la sécurité sociale de veiller à la maîtrise et à l’efficience des dépenses des produits et prestations dont il assure le suivi : 

A travers la fixation des prix et l’élaboration de l’ONDAM pour les dispositifs médicaux et prestations associées :  Préparation, examen et participation bimensuelle au CEPS pour la fixation des prix des dispositifs médicaux et prestations inscrits à la liste des produits et prestations (LPP) remboursables ;  Révision des nomenclatures de la LPP visant à fixer les conditions de prise en charge de nombreux dispositifs médicaux ;  Elaboration, construction des simulations et suivi des objectifs de l’ONDAM pour la LPP ;

A travers la régulation de la dépense de des dispositifs médicaux et prestations associées :  Gestion économique et juridique des outils de régulation des dispositifs médicaux, y compris par l’élaboration et la rédaction des mesures du projet annuel de loi de financement pour la sécurité sociale ;  Intégration de l’évaluation médico-économique dans la doctrine de tarification du CEPS ;  Développement d’outils de régulation permettant une prescription plus efficiente des dispositifs médicaux, et proposition de nouvelles actions à mener dans ce champ ;  Réflexion sur les nouveaux modèles de prise en charge liés aux dispositifs médicaux télécommuniquants.

Activités annexes:

Le titulaire du poste travaille en étroite collaboration avec le responsable de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux. Il assure la continuité de la représentation de la DSS à la CNEDiMTS. Dans le cadre de ses missions, le titulaire du poste accompagne et valide le travail d’un agent chargé de préparer les dossiers de demande d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables.