Restez connecté

Rapport d'information sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'Assurance Maladie, versées au SNIIRAM puis au SNDS

Date: 
mar, 07/03/2017 - 10:00

En vue de la prochaine Matinée thématique du Collège des Economistes de la Santé, qui aura lieu le 23 mars prochain sur le thème Accès aux données de santé (programme et inscription en suivant ce lien: http://www.ces-asso.org/matin-es-th-matiques-du-ces):

Retrouvez le rapport d'information déposé par la Commission des Affaires sociales, en application de l'article 145 du Règlement, et présenté par le Député Pierre Morange, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l’assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS).

Bonne lecture!