Le délai de carence et la Covid-19

Depuis le 1er février 2023, les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler ne pourront plus bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement depuis le 1er février 2023.

Deux motivations principales sont à l’origine de cette décision. La première est évidemment budgétaire. La seconde est la volonté de normalisation de l’infection à la Covid-19. Pourquoi la Covid-19 devrait rester une maladie particulière à long-terme ?  Et si l’on considère qu’il s’agit aujourd’hui d’une maladie comme les autres, les personnes qui la portent ou qui en souffrent doivent avoir les mêmes conditions d’indemnisation que les autres malades. Cette décision participe ainsi à l’égalité de traitement de l’ensemble des patients. Mais quels sont les effets à attendre de cette décision ? 

S’il est un sujet sur lequel les économistes de santé et du travail ont travaillé, ce sont les conséquences attendues de l’introduction et de la suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie. Les résultats sont parfois divergents. Ces derniers démontrent de manière unanime que l’introduction du délai de carence conduit à une réduction des arrêts de travail courts, les salariés ne voulant pas perdre une journée de salaire. Les résultats sont moins clairs sur la durée des arrêts de travail prescrits. Certains travaux suggèrent une augmentation de la durée des arrêts avec la générosité de l’indemnisation. D’autres montrent au contraire un effet positif du délai de carence sur la durée des arrêts et ainsi un faible impact au total de l’introduction du délai de carence sur le nombre total de journée d’arrêts de travail et de journées indemnisées.  

Dans le cas du Covid-19, on peut s’attendre à une réduction des arrêts de travail court des patients atteints de l’infection à la Covid-19 et en particulier des patients asymptomatiques. Cela va donc réduire l’absentéisme. Mais cela risque aussi augmenter le présentéisme des personnes qui au regard de leur état de santé devraient être arrêtées car elles ne sont pas en état de travailler. Elles risquent alors de récupérer moins vite de la maladie et donc d’avoir ensuite des arrêts plus longs. Il est important de suivre ces situations, en particulier parmi les personnes en impossibilité de télétravailler, et donc parmi les personnes n’ayant pas un travail de bureau.

Cette décision va nécessairement augmenter le risque la contamination sur le lieu de travail, notamment pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler. Cela va également réduire les incitations à se tester. C’est là aussi une source d’économie budgétaire importante. Mais l’absence d’information sur son statut viral participe également à la propagation du virus par une moindre adoption de comportements préventifs. Compte tenu de l’évolution actuelle de la situation sanitaire, et notamment de la moindre sévérité de la forme actuelle de la maladie, le risque épidémique est contrôlé. Mais on ne peut pas exclure qu’en cas d’un variant plus contagieux, cela soit un facteur de diffusion de l’épidémie. Surtout l’absence de tests nous amène à ne plus être en mesure d’estimer la prévalence et l’incidence de la maladie. L’absence d’information est sans doute l’un des risques les plus importants pour le pilotage des épidémies. Cela nous rappelle encore l’importance des données de santé.