Contexte de la mise en place de l’atelier de standardisation des pratiques en évaluation économique:
L’évaluation de l’efficience des produits de santé par la Haute Autorité de santé est définie par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et par le décret n°2012-1116 du 2 octobre 2012 (article R.161-71-1 du Code de la sécurité sociale). Un Guide méthodologique sur les Choix méthodologiques pour l’évaluation économique à la HAS a été publié en Octobre 2011. Ce Guide comporte différentes recommandations portant, en particulier, sur l’identification, la mesure et la valorisation des coûts lors des analyses de référence. Il comprend également des fiches techniques en annexe précisant les sources d’informations pour la valorisation des ressources qui peuvent être mobilisées.
Pour autant, force est de constater l’existence d’une forte variabilité dans les valorisations conduites dans les études de coût de la maladie ou lors des évaluations conduites en France que ces dernières soient ou non soumises pour avis à la HAS.
Le Collège des Économistes de la Santé et la Société Française en Economie de la Santé ont donc décidé de mettre en place un Atelier de standardisation des pratiques en évaluation économique des stratégies de santé portant spécifiquement sur cette question lors d’une réunion d’échange inter-équipes, le jeudi 13 février 2014.
Au cours de cette journée, ont été abordés successivement tous les principaux postes de couts directs (et accessoirement indirects) pris en compte dans ces études. Pour chaque poste, une approche consensuelle a été dégagée et les sources à mobiliser identifiées ainsi que les méthodes de calcul. L’animation de la journée a été co-assurée sous la responsabilité du Dr Bruno Detournay en tant que Vice-Président chargé de ces questions au sein du Collège des Economistes de la Santé et par le Pr Robert Launois Président de la SFES.
Rapport d’activité de l’Atelier